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Historique :

Le Conseil National de l'Ordre des MK s'est vu, entre autres, attribué pour mission, conformément à l'article L4321-21 du Code de la Santé Publique , d'élaborer le Code de Déontologie des Masseurs Kinésithérapeutes. Ce qui fut fait avec la participation de tous les membres des conseils nationaux, régionaux et départementaux.   Le texte a suivi le circuit légal après finalisation par le CNO le 14 février 2008 : validation de la section sociale du Conseil État, aval du Conseil de la Concurrence le 29 juillet 2008, pour finir son parcours au ministère de la santé dans l'attente du décret de parution au Journal Officiel. Et c'est donc le 5 novembre 2008 que le décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes est paru au JO. Le Code de Déontologie est désormais intégré au Code de la Santé Publique par ses articles R4321-51 à R4321-145 (articles R4321-51 à R4321-79 , R4321-80 à R4321-98 , R4321-99 à  R4321-111 , R4321-112 à R4321-128 , R4321-129 à R4321-135 , R4321-136 à R4321-141, R4321-142 à R4321-145 ) Conformément à l'article 1 du code civil, il est applicable sur l'ensemble du territoire français à partir du jeudi 6 novembre 2008 et opposable à tous les MK (hormis ceux du service des armées). L'article 2 du dit-décret stiple que "Au plus tard trois mois après la date de la publication du présent décret, les masseurs kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l’ordre sont tenus de déclarer sur l’honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu’ils ont pris connaissance des règles de déontologie et qu’ils s’engagent à le respecter."

Le code de déontologie :

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