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Préambule :

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels a été créée en application de l'article 7 du décret n° 60 - 451 du 12-05-1960 modifié par l'arrêté du 6 janvier 1962. Celle-ci n'a jamais depuis cessé d'évoluer.

Modification de la NGAP

Même si nous avons vu précédemment que "NGAP" et "liste des actes et prestations tels que définis à l'article L162-1-7du CSS" sont encore actuellement deux entités différentes, c'est cet article et sa déclinaison réglementaire, l'article R162-52, qui s'appliquent pour toute modification de la NGAP. L'UNCAM a d'ailleurs intégré cette notion dans la convention du 3 avril 2007, dans son article 3.5.1 :

Le texte de la NGAP

Nous vous livrons cette NGAP disparue mystérieusement des sites officiels depuis mars 2005 et subitement réapparue le 24 janvier 2008 sur le site ameli.fr.

Commission de hiérarchisation des actes et des prestations

(CHAP)

Depuis la parution de l'article 42 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie toute modification de la NGAP doit faire l'objet d'un accord préalable d'une Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations (une commission par profession), qui a, de fait, remplacé la Commission Permanente de la NGAP.
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