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Les référentiels MK

Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées, la Haute Autorité de santé a validé un référentiel élaboré par l'UNCAM et déterminant un nombre d’actes au-delà duquel une Demande d'Accord Préalable (DAP) du service du contrôle médical est nécessaire pour mettre, à titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d’assurance maladie.

Important à noter :

Le nombre des séances à prendre en compte pour la DAP ne concerne que  l’ordonnance que le patient amène et ne tient pas compte du nombre de séances qu’il a pu faire avant (chez vous ou chez un confrère). Par exemple : un patient vient pour 10 séances de rééducation suite à entorse de cheville -> pas de DAP Il renouvelle l’ordonnance pour 10 séances -> toujours pas de DAP Il renouvelle l’ordonnance pour 15 séances -> DAP pour les séances à partir de la 10ème séance.
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